Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 3 août 2007 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 5 août 2007 au 5 novembre 2008 (modifiée)
• Rédaction du 5 novembre 2008 au 1er janvier 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 octobre 2008 - art. 3
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 22 avril 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 22 avril 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 14 avril 2017 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)
• Arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007 relatif aux formations à l'armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes (en vigueur)