Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 27 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 30 avril 2017 au 30 janvier 2020 (modifiée)
• Rédaction depuis le 30 janvier 2020 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 portant organisation interne de la délégation à la sécurité routière (en vigueur)