Article en vigueur depuis le 30 janvier 2020.
1. La délégation à la sécurité routière sous l'autorité du délégué comprend :
2. - la sous-direction de la protection des usagers de la route ;
3. - la sous-direction de l'éducation routière et du permis de conduire ;
4. - la sous-direction des actions transversales et des ressources.
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