Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 27 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er mai 2017 au 1er décembre 2023 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er décembre 2023 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 15 novembre 2023 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 novembre 2023 modifiant l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un téléservice permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport (en vigueur)