Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 27 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 8 janvier 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2021 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'annexe de l'arrêté du 27 avril 2017 fixant les modalités de l'envoi par courrier sécurisé des passeports délivrés par certains postes diplomatiques et consulaires et autorisant la création d'un télé-service permettant à l'usager d'attester de la réception de son passeport (en vigueur)