RéférenceAnnexe de l'arrêté du 27 avril 2017 (version du 8 janvier 2022)Légifrance →
1. ANNEXE
2. Liste des Etats où l'envoi par courrier sécurisé du passeport est autorisé :
-les Etats membres de l'Union européenne ;
-Afrique du Sud ;
-Arabie Saoudite
-Argentine ;
-Australie ;
-Brésil ;
-Canada ;
-Chine ;
-Corée du Sud ;
-Emirats arabes unis ;
-Etats-Unis ;
-Indonésie ;
-Israël et Territoires palestiniens ;
-Japon ;
-Maurice ;
-Mexique ;
-Norvège ;
-Nouvelle-Zélande ;
-Philippines ;
-Royaume-Uni ;
-Russie ;
-Singapour ;
-Suisse ;
-Taïwan ;
-Thaïlande ;
-Vietnam.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.