Article Annexe historique

Historique de l'article Annexe du Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 8 mai 2017 au 1er avril 2020 (modifiée)
• Rédaction du 1er avril 2020 au 2 août 2026 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-374 du 30 mars 2020 - art. 1
• Rédaction depuis le 2 août 2026 (en vigueur) — issue de : Décret n°2026-716 du 30 juillet 2026 - art.