Décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 2 août 2026.

TexteDécret n° 2008-670 du 2 juillet 2008
IdentifiantLEGIARTI000054602208
Texte parentLEGITEXT000034714549
Référencearticle Annexe du décret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 (version du 2 août 2026)Légifrance →

1. ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE À FISCALITÉ PROPRE NON COMPRIS DANS LE PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE

2. (243100518) Toulouse Métropole.

3. (243100633) Communauté d'agglomération du Sicoval.

4. (248100430) Communauté d'agglomération de Castres Mazamet.

5. (200067122) Communauté de communes du Pays de Lafrançaise.

6. COMMUNES NON MEMBRES DE CES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE ET NON COMPRISES DANS LE PÉRIMÈTRE DE COMPÉTENCE DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D'OCCITANIE

7. (31188) Fontenilles.

8. (31277) Lasserre-Pradère.

9. (31291) Léguevin.

10. (31297) Lévignac.

11. (31339) Mérenvielle.

12. (31424) Plaisance-du-Touch.

13. (31496) Sainte-Livrade.

14. (31526) La Salvetat-Saint-Gilles.

15. (65018) Arbéost.

16. (65176) Ferrières.

17. (82001) Albefeuille-Lagarde.

18. (82025) Bressols.

19. (82044) Corbarieu.

20. (82090) Lamothe-Capdeville.

21. (82121) Montauban.

22. (82124) Montbeton.

23. (82150) Reyniès.

24. (82167) Saint-Nauphary.

25. (82195) Villemade.

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