Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 3 juillet 2008 au 1er janvier 2013 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 238
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1730 du 29 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction depuis le 8 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-837 du 5 mai 2017 - art. 1