Article 9 historique

Historique de l'article 9 du Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 3 juillet 2008 au 1er mai 2010 (modifiée)
• Rédaction du 1er mai 2010 au 1er janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-429 du 29 avril 2010 - art. 6 (V)
• Rédaction du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 49
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 8 mai 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1730 du 29 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 8 mai 2017 au 18 avril 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-837 du 5 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 18 avril 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-352 du 15 avril 2024 - art. 1