Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 mai 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 11 mai 2012 au 1er janvier 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er septembre 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 mai 2017 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er septembre 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2020-959 du 31 juillet 2020 - art. 38

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 9 mai 2012 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (2° à 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ainsi que de certains établissements mentionnés au 1° de cet article (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 décembre 2017 portant report de la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions indiciaires applicables aux fonctionnaires hospitaliers (en vigueur)