Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels de direction relevant du décret n° 2020-959 du 31 juillet 2020 est fixé ainsi qu'il suit :
2. 5e échelon : groupe hors échelle B ;
3. 4e échelon : groupe hors échelle A ;
4. 3e échelon : indice brut 1027 ;
5. 2e échelon : indice brut 977 ;
6. 1er échelon : 912.
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