Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Décret n° 61-1012 du 7 septembre 1961 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er mai 1961 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (en vigueur)
• Décret n°83-52 du 26 janvier 1983 portant dispositions statutaires pour les instituteurs et les professeurs des écoles chargés de certaines fonctions. (en vigueur)