Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 9 mai 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (10)

• Rédaction du 1er juillet 2017 au 1er janvier 2019 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2019 au 1er janvier 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 décembre 2018 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : Arrêté du 20 décembre 2019 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2021 au 1er janvier 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2023 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2021 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 28 décembre 2022 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2024 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 décembre 2023 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2025 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 décembre 2024 - art. 1
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 1er juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 19 décembre 2025 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 juin 2026 - art. 1

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 24 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 26 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 2 décembre 2024 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)
• Arrêté du 8 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 mai 2017 fixant le salaire minimum des journalistes professionnels auteurs d'images fixes rémunérés à la pige (en vigueur)