Référencearticle 1 de l'arrêté du 9 mai 2017 (version du 1er juillet 2026)Légifrance →
1. Pour l'application des dispositions de l'article D. 132-29 du code de la propriété intellectuelle, le salaire minimum des journalistes professionnels qui tirent le principal de leurs revenus de l'exploitation d'images fixes et qui collaborent de manière occasionnelle à l'élaboration d'un titre de presse est fixé à 75,66 euros pour une pige.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 8 juin 2026 (NOR : MICE2615164A), ces dispositions, dans leur rédaction résultant de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1 er juillet 2026.
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