Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 11 juin 2017 au 14 février 2026 (modifiée)
• Rédaction depuis le 14 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 février 2026 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 février 2026 modifiant l'arrêté du 6 juin 2017 fixant les règles de composition et de fonctionnement du jury du concours d'attaché de la direction générale de la sécurité extérieure (en vigueur)