1. En application des articles 5 et 6 du décret du 13 février 2017 susvisé, la composition du jury des concours externes, interne et du troisième concours est fixée par arrêté de la ministre de la défense conformément aux dispositions prévues au présent arrêté.
Arrêté du 6 juin 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 février 2026.
TexteArrêté du 6 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000053469961
Texte parentLEGITEXT000034898808
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