Arrêté du 7 juin 2017 · Article
Article 1 historique
Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 juin 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 22 juin 2017 au 9 août 2020 (modifiée)
- Rédaction du 9 août 2020 au 23 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 2; Arrêté du 30 juillet 2020 - art. 3
- Rédaction depuis le 23 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 février 2026 - art. 1
Arrêtés liés (2)
- Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)
- Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles (en vigueur)