Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 14 août 1995 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 8 octobre 1995 au 6 septembre 2013 (modifiée)
• Rédaction du 6 septembre 2013 au 1er décembre 2014 (modifiée) — issue de : Arrêté du 2 septembre 2013 - art. 2
• Rédaction du 1er décembre 2014 au 22 juillet 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art. 2 (V)
• Rédaction depuis le 22 juillet 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 septembre 2013 portant mesures de coordination pour l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif en application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 14 août 1995 déterminant les modèles mentionnés dans le décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013 portant application de la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 relative à l'établissement d'un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif et à l'article R. 311-6 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)