Arrêté du 17 juillet 2017 · Article
Article 3 historique
Historique de l'article 3 du Arrêté du 17 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 4 août 2017 au 19 avril 2020 (modifiée)
- Rédaction du 19 avril 2020 au 1er juillet 2020 (modifiée) — issue de : Arrêté du 10 avril 2020 - art. 1
- Rédaction du 1er juillet 2020 au 19 août 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 18 juin 2020 - art. 1
- Rédaction du 19 août 2024 au 21 octobre 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 juillet 2024 - art. 1
- Rédaction du 21 octobre 2024 au 27 février 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 17 octobre 2024 - art. 1
- Rédaction depuis le 27 février 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 12 février 2026 - art. 4
Arrêtés liés (5)
- Arrêté du 10 avril 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
- Arrêté du 18 juin 2020 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
- Arrêté du 17 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
- Arrêté du 17 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 modifié fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)
- Arrêté du 12 février 2026 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2017 fixant les modalités de délivrance de la licence de surveillance requise pour l'exercice des missions de la direction de la sécurité de l'aviation civile (en vigueur)