1. I. - Les quatre niveaux de qualification sont les suivants : ;
2. - 1° Qualification de niveau 1 : " inspecteur " ou " CTE (contrôleur technique d'exploitation) " ;
3. - 2° Qualification de niveau 2 : " auditeur " ou " inspecteur senior " ou " CTE senior " ;
4. - 3° Qualification de niveau 3 : " RMA (responsable de mission d'audit) " ou " référent " ;
5. - 4° Qualification de niveau 4 : “ RMA senior ” ou “ référent senior ”.
6. II. - La durée de validité opérationnelle d'une qualification autorisant la réalisation des missions mentionnées aux 1° et 2° du I de l'article 1 er est de vingt-quatre mois.
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 17 octobre 2024 (NOR : PTDA2427697A), l'application de ces dispositions est étendue est étendue aux agents du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.