Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 17 juillet 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er janvier 2025 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 3 juillet 2024 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 3 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 29 mai 2024 relatif aux deux modèles du certificat de décès (en vigueur)
• Arrêté du 20 août 2026 relatif aux deux modèles du certificat de décès (en vigueur)