Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 6 septembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 3 janvier 2018 au 2 août 2021 (modifiée)
• Rédaction depuis le 2 août 2021 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 28 juillet 2021 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 juillet 2021 modifiant l'arrêté du 6 septembre 2017 relatif au cantonnement des fonds de la clientèle des entreprises d'investissement (en vigueur)