Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 10 octobre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 19 octobre 2017 au 1er juin 2025 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 26 mai 2025 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Jurançon » (en vigueur)