Arrêté du 10 octobre 2017 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 19 octobre 2017 au 1er juin 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 octobre 2017

IdentifiantLEGIARTI000035823961

Texte parentLEGITEXT000035823953

Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2017 (version du 19 octobre 2017)Légifrance →

1. Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-0ef9d17f-601a-4f08-bc55-aaaea12b1282 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

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