Article 16 historique

Historique de l'article 16 du Arrêté du 18 octobre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 27 octobre 2017 au 11 janvier 2024 (modifiée)
• Rédaction depuis le 11 janvier 2024 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 janvier 2024 - art. 3

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 9 janvier 2024 relatif aux conditions et modalités de réalisation des stages au sein des services départementaux ou territoriaux d'incendie et de secours par les étudiants en formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (en vigueur)