Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 3 octobre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 2 novembre 2017 (en vigueur)

Arrêtés liés (8)

• Arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur, modifié par 8 textes)
• Arrêté du 16 février 2022 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 5 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 4 juillet 2019 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 23 juin 2026 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 30 septembre 2014 pris en application de l'article R. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2023 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article D. 304-1 du code de la construction et de l'habitation (en vigueur)