Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n° 88-490 du 2 mai 1988 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 1988 au 2 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 2 novembre 2017 au 1er octobre 2023 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1514 du 30 octobre 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er octobre 2023 (en vigueur) — issue de : Décret n°2023-397 du 24 mai 2023 - art. 23