Article 2 historique

Historique de l'article 2 du Arrêté du 3 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 6 novembre 2017 au 1er octobre 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er octobre 2022 au 1er janvier 2023 (abrogé) — issue de : Arrêté du 14 septembre 2022 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 septembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 relatif au centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)
• Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2019 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers et portant suppression du centre de prestations financières du secrétariat général des ministères économiques et financiers (en vigueur)