1. I. - A. - Pour le compte et sous la responsabilité de services ou autorités relevant des ministères économiques et financiers, ci-après dénommés services prescripteurs, le centre de prestations financières assure des activités budgétaires et comptables dans les domaines suivants :
2. 1° Aide au pilotage et à la programmation budgétaires ;
3. 2° Participation à l'exercice de la fonction d'ordonnateur de dépenses et de recettes non fiscales, et suivi de celles-ci ;
4. 3° Participation à la gestion des immobilisations.
5. Les opérations confiées au centre sont fixées à l'annexe au présent arrêté.
6. Une décision du secrétaire général des ministères économiques et financiers, publiée au Bulletin officiel de l'administration centrale, détermine la liste des services prescripteurs ainsi que celle des unités opérationnelles concernées.
7. B. - Pour le compte et sous la responsabilité de services prescripteurs relevant d'autres ministères, le centre de prestations financières peut assurer tout ou partie des activités mentionnées aux 2° et 3° du A, dans le cadre de délégations de gestion prévues par le décret du 14 octobre 2004 susvisé.
8. II. - (Abrogé)
9. III. - Le centre de prestations financières s'assure de la qualité des procédures qu'il met en œuvre pour l'accomplissement de ses missions.