Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 3 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 17 avril 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 13 mars 2019 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 mars 2019 modifiant l'arrêté du 3 novembre 2017 fixant la localisation des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans certains services du ministère de l'intérieur (en vigueur)