Arrêté du 3 novembre 2017 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 17 avril 2019.

TexteArrêté du 3 novembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038385244
Texte parentLEGITEXT000035974039
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 3 novembre 2017 (version du 17 avril 2019)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. PERSONNELS AFFECTÉS DANS LES DÉPARTEMENTS ET RÉGIONS D'OUTRE-MER, LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON ET LES COLLECTIVITÉS À STATUT UNIQUE DE GUYANE, MARTINIQUE ET MAYOTTE


Nombre de points d'indice attribués pour le bureau des étrangers

Bureau des étrangers

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Nombre de points

Encadrement niveau A

Encadrement niveau B

Guichet niveau B

Guichet niveau C

(20 points par emploi)

(15 points par emploi)

(15 points par emploi)

(10 points par emploi)

Guyane

80

75

0

240

Martinique

20

60

0

70

Guadeloupe

20

45

15

220

Réunion

20

15

30

70

Saint-Pierre-et-Miquelon

20

15

0

20

Mayotte

80

90

45

250

TOTAL

240

300

90

870

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