Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 19 mars 2012 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 mars 2012 au 27 novembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 27 novembre 2017 au 27 mars 2022 (modifiée) — issue de : Arrêté du 26 octobre 2017 - art. 4
• Rédaction depuis le 27 mars 2022 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 25 février 2022 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 26 octobre 2017 modifiant l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 » (en vigueur)
• Arrêté du 25 février 2022 portant modification de l'arrêté du 19 mars 2012 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif au suivi du trafic maritime dénommé « TRAFIC 2000 » (en vigueur)