Article 5 historique

Historique de l'article 5 du Arrêté du 18 décembre 2002 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 9 janvier 2003 au 8 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 8 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 modifié fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière (en vigueur)