Article 6 historique

Historique de l'article 6 du Arrêté du 24 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er janvier 2018 au 1er février 2027 (abrogation programmée)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 22 juillet 2026 relatif à l'agrément d'organisme de formation d'instructeur de pilote d'aéronefs ultralégers motorisés (ULM) (entrée en vigueur différée)