Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (7)

• Rédaction du 24 janvier 2010 au 10 avril 2010 (modifiée)
• Rédaction du 10 avril 2010 au 10 janvier 2013 (modifiée) — issue de : Décret n°2010-360 du 8 avril 2010 - art. 1
• Rédaction du 10 janvier 2013 au 24 septembre 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2013-14 du 8 janvier 2013 - art. 1
• Rédaction du 24 septembre 2016 au 5 avril 2018 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1241 du 22 septembre 2016 - art. 1
• Rédaction du 5 avril 2018 au 1er juin 2018 (modifiée) — issue de : Décret du 2 avril 2018 - art. (V)
• Rédaction du 1er juin 2018 au 9 janvier 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1706 du 18 décembre 2017 - art. 5; Décret n°2018-209 du 27 mars 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 9 janvier 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2021-9 du 7 janvier 2021 - art. 1