Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 15 novembre 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2017 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 4 décembre 2017 - art. 1

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 4 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2017 fixant au titre de 2018, 2019 et 2020 le taux de promotion dans le corps des officiers de port adjoints (en vigueur)