| CORPS ET GRADE | TAUX APPLICABLES (en pourcentage) | ||
|---|---|---|---|
| 2018 | 2019 | 2020 | |
| Corps des officiers de port adjoint Lieutenant de port du 1er classe |
| 12 % | 12 % |
Arrêté du 15 novembre 2017 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 22 décembre 2017.
TexteArrêté du 15 novembre 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000036243107
Texte parentLEGITEXT000036242658
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.