Article 3-3 historique

Historique de l'article 3-3 du ARRÊTÉ du 29 décembre 2014 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2016 au 1er janvier 2018 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2018 au 23 août 2025 (modifiée) — issue de : Arrêté du 29 décembre 2017 - art. 6
• Rédaction depuis le 23 août 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 18 août 2025 - art. 1

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 30 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application de la troisième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)
• Arrêté du 18 août 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2014 relatif aux modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie (en vigueur)