Article 4 historique

Historique de l'article 4 du Arrêté du 16 janvier 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 28 janvier 2018 au 1er janvier 2022 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2022 au 30 juillet 2026 (modifiée) — issue de : Arrêté du 30 novembre 2021 - art. 1
• Rédaction depuis le 30 juillet 2026 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 20 juillet 2026 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 30 novembre 2021 portant modification de l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement de gens de mer (en vigueur)
• Arrêté du 20 juillet 2026 modifiant l'arrêté du 16 janvier 2018 relatif aux services privés de recrutement et de placement des gens de mer (en vigueur)