Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 10 avril 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 13 avril 2017 au 3 février 2018 (modifiée)
• Rédaction du 3 février 2018 au 26 janvier 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-1689 du 8 décembre 2016 - art. 2 (V); Arrêté du 5 janvier 2018 - art. 1
• Rédaction depuis le 26 janvier 2019 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 9 janvier 2019 - art. 1

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 5 janvier 2018 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel (en vigueur)
• Arrêté du 9 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 10 avril 2017 pris en application de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté pour fixer les régions académiques dans lesquelles est conduite l'expérimentation de modalités d'admission dans une section de techniciens supérieurs pour les titulaires d'un baccalauréat professionnel (en vigueur)