Article 3 historique

Historique de l'article 3 du Arrêté du 2 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 février 2018 au 29 novembre 2021 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 6 octobre 2021 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des huissiers de justice (n° 1921) (abrogé)
• Arrêté du 30 octobre 2025 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes (IDCC n° 3250) (en vigueur)