Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 4 janvier 2017 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 27 juin 2019 au 1er avril 2024 (abrogation programmée) — issue de : Arrêté du 12 juin 2019 - art. 2

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 12 juin 2019 portant organisation et missions du réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 30 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 mars 2024 relatif au réseau comptable de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)
• Arrêté du 17 juillet 2026 portant organisation de l'administration centrale de la direction générale des douanes et droits indirects (en vigueur)