Arrêté du 4 janvier 2017 · Article

Annexe

Article abrogation programmée, en vigueur du 27 juin 2019 au 1er avril 2024.

TexteArrêté du 4 janvier 2017
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000038699074
Texte parentLEGITEXT000036621827
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 4 janvier 2017 (version du 27 juin 2019)Légifrance →

1. ANNEXE

DÉNOMINATION ET CLASSEMENT DES POSTES COMPTABLES :
trésorerie générale (TGD), recettes interrégionales (RI),
recettes régionales (RR), recettes
RESSORT TERRITORIAL ET FONCTIONNELSERVICE DE RATTACHEMENT :
direction interrégionale (DI),
direction régionale (DR)
ou service à compétence nationale
TGD Trésorerie générale des douanes (*)France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et MayotteDI Ile-de-France
RI DunkerqueDirection régionale DunkerqueDI Hauts-de-France
Direction régionale Lille
à compter du 1er mars 2017

Direction régionale Amiens

à compter du 1er octobre 2017

RI ParisDirection régionale ParisDI Ile-de-France
Direction régionale de Paris-Ouest à compter du 1er mars 2018
Direction régionale de Paris-Est à compter du 1er octobre 2018
RI RoissyDirection régionale Roissy-FretDI Paris-Aéroports
Direction régionale Roissy-Voyageurs
Direction régionale Orly
à compter du 1er octobre 2018
RI Le HavreDirection régionale Rouen
Direction régionale Le Havre
Direction régionale Caen
DI Normandie
Territoire national à l'exclusion de la zone de compétence de la direction régionale de MayotteDirection nationale garde-côtes de douanes (DNGCD)
RI NantesDirection régionale Pays de la Loire
Direction régionale Bretagne
DI Bretagne-Pays de la Loire
RI BordeauxDirection régionale BordeauxDI Nouvelle-Aquitaine
Direction régionale Bayonne
Direction régionale Poitiers
à compter du 1er mars 2019
RI MetzDirection régionale NancyDI Grand Est
SNDFR
Direction régionale Reims
à compter du 1er octobre 2018
Direction régionale Mulhouse
à compter du 1er mars 2019
Direction régionale Strasbourg
à compter du 1er octobre 2019
RI DijonDirection régionale DijonDI Bourgogne-Franche-Comté-Centre-Val-de-Loire
Direction régionale Besançon
à compter du 1er octobre 2018
Direction régionale Centre-Val-de-Loire
à compter du 1er mars 2019
RI LyonDirection régionale Clermont-Ferrand
à compter du 1er octobre 2017
DI Auvergne - Rhône-Alpes
Direction régionale Lyon
Direction régionale Chambery
à compter du 1er octobre 2017
Direction régionale Annecy
à compter du 1er mars 2018
RI MontpellierDirection régionale MontpellierDI Occitanie
Direction régionale Perpignan
à compter du 1er octobre 2017
Direction régionale Toulouse
à compter du 1er mars 2018
RI MarseilleDirection régionale Marseille
Direction régionale Nice
Direction régionale Aix-en-Provence
Direction régionale Corse
à compter du 1er octobre 2019
DI Provence-Alpes-Côte d'Azur-Corse
RR Fort-de-FranceDirection régionale MartiniqueDI Antilles-Guyane
RR Basse-TerreDirection régionale Guadeloupe
RR CayenneDirection régionale Guyane
RR MayotteDirection régionale MayotteDR Mayotte
RR Saint-Denis-de-la RéunionDirection régionale La RéunionDR La Réunion
Recette DNRED (**)France métropolitaine, Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et MayotteDirection nationale du renseignement et des enquêtes
(*) Le service facturier (SFACT) visé à l'annexe 2 du décret de 2007 est placé sous l'autorité du trésorier général des douanes.
(**) Comptable centralisateur : trésorerie générale des douanes.

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