Article 7 historique

Historique de l'article 7 du Arrêté du 21 février 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 2 mars 2018 au 18 septembre 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 18 septembre 2025 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 5 septembre 2025 - art. 6

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 21 février 2018 fixant les modalités d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de technicien en chef du corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale (en vigueur)