Article sans numéro historique

Historique de l'article sans numéro du Arrêté du 12 juillet 2010 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er août 2023 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Arrêté du 3 août 2023 - art.

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 3 août 2023 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire pour les fonctionnaires du ministère de l'intérieur occupant certains postes relevant de la gendarmerie nationale (en vigueur)