Arrêté du 12 juillet 2010 · Article

Annexe

Rédaction ancienne, en vigueur du 1er août 2023 au 1er janvier 2024. Voir l'article aujourd'hui

TexteArrêté du 12 juillet 2010
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000047960782
Texte parentLEGITEXT000036678784
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 juillet 2010 (version du 1er août 2023)Légifrance →

1. EMPLOIS RELEVANT DE LA GENDARMERIE NATIONALE À COMPTER DU 1ER AOÛT 2023


Désignation de l'emploi
Niveau

des responsabilités

exercées
Nombre de points d'indice majoré par emploi
Nombre maximal d'emplois
Nombre maximal

de points

I.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine de la gestion du personnel ou des ressources humaines
A
De 15 à 30
70
1 590

A/ B
De 15 à 20
31
590

B
De 15 à 20
155
2 430

B/ C
De 10 à 20
59
660

II.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine budgétaire, financier et logistique
A
De 20 à 30
51
1 200

A/ B
De 20 à 25
10
245

B
De 15 à 20
72
1 155

B/ C
15
12
180

III.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine scientifique et technique
A
De 20 à 25
21
500

A/ B
De 15 à 20
7
110

B
De 15 à 20
46
745

B/ C
15
62
930

C
15
1
15

IV.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine informatique
A
De 20 à 25
4
85

A/ B
20
1
20

B
20
2
40

V.-Fonction comportant l'exercice d'une responsabilité ou d'une technicité particulière dans le domaine immobilier
A
De 20 à 25
16
395

B
De 15 à 20
27
410

Totaux
/
/
647
11 300
Nota : Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 3 août 2023 (NOR : IOMJ2316973A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er août 2023.

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