Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 7 juillet 2016 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 18 juillet 2016 au 9 décembre 2017 (modifiée)
• Rédaction du 9 décembre 2017 au 10 mars 2018 (modifiée) — issue de : Arrêté du 24 novembre 2017 - art. 2
• Rédaction depuis le 10 mars 2018 (en vigueur) — issue de : Arrêté du 8 février 2018 - art. 2

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French blue et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French blue (en vigueur)
• Arrêté du 8 février 2018 modifiant l'arrêté du 28 juin 2016 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société French et l'arrêté du 7 juillet 2016 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société French (en vigueur)