Arrêté du 7 juillet 2016 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 2018.

TexteArrêté du 7 juillet 2016

IdentifiantLEGIARTI000036692036

Texte parentLEGITEXT000036692039

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 juillet 2016 (version du 10 mars 2018)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté ne demeurent valables qu'autant que la licence d'exploitation de transporteur aérien qui a été délivrée à la société French bee est en cours de validité.

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