Article 1 historique

Historique de l'article 1 du Arrêté du 13 mars 2018 : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 16 mars 2018 au 17 décembre 2022 (abrogé)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 15 décembre 2022 portant application du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant à titre d'activité accessoire à des activités de formation et de recrutement relevant du Conseil d'Etat, de la Cour nationale du droit d'asile et des juridictions administratives (en vigueur)